Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancis*GagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

Absence de la Présidente

Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Présidente. Conformément à l’article 2-4(6) du Règlement, l’honorable sénateur Cormier, Président intérimaire, assume la présidence.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Housakos dépose le projet de loi S-236, Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’efficacité du Cadre fédéral visant à réduire la récidive pour l’année 2025, conformément à la Loi sur le cadre visant à réduire la récidive, L.C. 2021, ch. 18, par. 4(2).—Document parlementaire n^o 1/45-321.

Rapport sur la gestion de la dette pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire n^o 1/45-322.

Rapports de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-323.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2030 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-324.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2029 de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-325.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2029 de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-326.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2029 de l’Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-327.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2029 de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-328.

Rapport du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire n^o 1/45-329.

Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l’année 2026, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1).—Document parlementaire n^o 1/45-330.

Rapport annuel sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour l’année 2025, conformément à la Loi, L.C. 2023, ch. 9, par. 24(1).—Document parlementaire n^o 1/45-331.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-332.

Réponse du ministre au rapport annuel du défenseur fédéral du logement pour 2024-2025, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 17(2) ».—Document parlementaire n^o 1/45-333.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2029 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-334.

Sommaire du plan d’entreprise modifié de 2024-2025 à 2028-2029 de la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-335.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets modifiés de 2025-2029 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-336.

Rapport d’étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2024-2025 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire n^o 1/45-337.

Rapports du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/45-338.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 29 septembre 2025).

L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 26 septembre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 1^er octobre 2025).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 1^er octobre 2025).

L’honorable sénateur Carignan, c.p., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 1^er octobre 2025).

L’honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 1^er octobre 2025).

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 29 septembre 2025).

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 29 septembre 2025).

L’honorable sénateur Wells (Alberta) a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 29 septembre 2025).

L’honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 25 septembre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 1^er octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 1^er octobre 2025).

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 1^er octobre 2025).

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 29 septembre 2025).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 26 septembre 2025).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 1^er octobre 2025).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Surette a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 26 septembre 2025).