Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 30 (Non révisé)
Le jeudi 30 octobre 2025
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHayHébertHenkelHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMuggliOslerOudarPatePettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Boniface, qui démissionnera du Sénat le 15 novembre 2025.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Klyne dépose le projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 4 novembre 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 21 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Ordonné : Que l’étude de l’article no 1 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les possibilités et les défis de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur des technologies de l’information et des communications, notamment :
a)l’application de l’IA dans la création, la diffusion et le traitement du contenu dans ce secteur;
b)les répercussions de l’IA sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle au Canada, notamment les questions relatives à la paternité et à la propriété du contenu, à l’application de la loi et à l’équilibre entre l’innovation et la protection des droits des créateurs;
c)la montée de la désinformation, de la mésinformation et des hypertrucages générés par l’IA, ainsi que leur possible incidence sur la confiance de la population et l’intégrité des médias;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénateur Dean prenne la place de l’honorable sénatrice Boniface à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, à compter du 30 octobre 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 49, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 4 novembre 2025, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Particuliers désavantagés par la réduction d’impôt pour la classe moyenne, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-632.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Incidence financière de l’achat d’Obligations hypothécaires du Canada par le gouvernement, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-633.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Kutcher a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 30 octobre 2025).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 29 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 30 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Mohamed a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 30 octobre 2025).