Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 64 (Non révisé)
Le jeudi 16 avril 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DhillonDuncanForestFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRinguetteRobinsonSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnot*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Dhillon*DowneDuncanForest*FrancisFridhandlerGagné*GalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinn*RavaliaRinguetteRobinson*RossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Audette, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le quatrième rapport du comité (projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur, sans amendement).
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Yussuff dépose le projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Boudreau, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, aura lieu le mardi 21 avril 2026, à 15 h 30.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Cardozo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 avril 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Prosper.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Prosper.
Les articles nos 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 18 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4, 9, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé L’élimination du carbone, de l’air jusqu’à la mer : Le Canada, un leader dans la restauration des écosystèmes océaniques et la lutte contre le changement climatique, déposé auprès de la greffière du Sénat le 5 février 2026.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé L’élimination du carbone, de l’air jusqu’à la mer : Le Canada, un leader dans la restauration des écosystèmes océaniques et la lutte contre le changement climatique, déposé auprès de la greffière du Sénat le jeudi 5 février 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le président du Conseil du Trésor, le ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Amendement au Règlement administratif du Sénat, présenté au Sénat le 25 mars 2026.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Modification au Règlement du Sénat, présenté au Sénat le 25 mars 2026.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hay, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 5, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Loffreda, attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel qu’ont joué — et jouent toujours — les immigrants dans la croissance économique, la richesse culturelle et le tissu social du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Kingston,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 8 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur l’effet de la désinformation de la Russie sur le Canada soit reportée du 30 avril 2026 au 30 juin 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 54, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 avril 2026, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Arrêté d’urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire no 1/45-1009.
Avant-projet de Règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, conformément à la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, L.C. 2023, ch. 15, art. 54, par. 35(1).—Document parlementaire no 1/45-1010.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Muggli a remplacé l’honorable sénatrice Hay (le 16 avril 2026).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Arnold a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 15 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 16 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Youance (le 16 avril 2026).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 16 avril 2026).
L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 15 avril 2026).
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 15 avril 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Francis a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 16 avril 2026).
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 16 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Kingston a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 16 avril 2026).
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénateur Ince (le 16 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 16 avril 2026).