Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 67 (Non révisé)
Le jeudi 23 avril 2026
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanBattersBlackBoehmBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DhillonDowneFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoreauMuggliOslerPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjan*AucoinBattersBlackBoehmBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DhillonDowneFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoreauMuggliOsler*OudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Smith, qui prendra sa retraite du Sénat le 28 avril 2026.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, dépose le septième rapport (provisoire) du comité, intitulé Résumé du Plan d’audit interne axé sur les risques 2026-2029.—Document parlementaire no 1/45-1022S.
L’honorable sénateur Boehm présente ce qui suit :
Le jeudi 23 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 mars 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
Observations au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-13)
Le comité demande au gouvernement de s’assurer que le service extérieur, le service des délégués commerciaux et le personnel recruté sur place disposent de ressources suffisantes pour appuyer la mise en œuvre efficace de cet accord et d’autres accords de libre-échange.
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur McNair, appuyée par l’honorable sénateur Varone, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur McNair propose, appuyé par l’honorable sénatrice Youance, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 avril 2026, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que l’article no 18 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture, et les articles no 1 et no 8 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Interpellations soient avancés.
Deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Loffreda, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Moodie, attirant l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 23, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 28 avril 2026, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 23 avril 2026).
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 23 avril 2026).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 22 avril 2026).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénateur Ince (le 23 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 23 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 22 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Prosper a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 22 avril 2026).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 23 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 23 avril 2026).
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 23 avril 2026).
L’honorable sénateur Prosper a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 23 avril 2026).
L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénateur Prosper (le 22 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 23 avril 2026).
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 22 avril 2026).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (le 23 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Boudreau a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 23 avril 2026).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 23 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 avril 2026).
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Wilson (le 22 avril 2026).