Journaux du Sénat

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacHarderHébertHousakosKaretak-LindellKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnot*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozo*CarignanClementCormierCoyleCuznerDalphond*DaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignac*GreenwoodHarder*HayHébertHousakosKaretak-LindellKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedran*Miville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPate*PattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, c.p., informe le Sénat que, conformément au paragraphe 48(18) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique concernant la sénatrice Marilou McPhedran a été déposé auprès de la greffière du Sénat le 1^er juin 2026.—Document parlementaire n^o 1/45-1095S.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport du comité (projet de loi S-221, Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada, sans amendement).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le neuvième rapport du comité (projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration, sans amendement).

L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario), présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le quatrième rapport du comité (projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, sans amendement).

L’honorable sénateur McNair propose, appuyé par l’honorable sénateur Surette, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Deacon (Ontario), présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le cinquième rapport du comité (projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre, sans amendement).

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Senior présente ce qui suit :

Le mardi 2 juin 2026

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), a, conformément à l’ordre de renvoi du 30 avril 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 4, pages 2 et 3 :

a)À la page 2 :

(i)remplacer la ligne 7 par ce qui suit :

« nazies ou un noeud coulant; »,

(ii)ajouter ce qui suit après la ligne 15 :

« (2.4) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre les peuples autochtones en cautionnant, en niant ou en minimisant le régime des pensionnats indiens est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »,

(iii)ajouter ce qui suit après la ligne 16 :

« (1.11) Le passage du paragraphe 319(3.1) de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

(3.1) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue aux paragraphes (2.1) ou (2.4) dans les cas suivants : »,

(iv)ajouter ce qui suit après la ligne 17 :

« (1.3) L’alinéa 319(3.1)d) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

d) de bonne foi, il voulait attirer l’attention, afin qu’il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments antisémites à l’égard des Juifs ou de haine à l’égard des peuples autochtones. »,

(v)remplacer la ligne 31 par ce qui suit :

« fraction prévue aux paragraphes (1), (2), (2.1), (2.2) ou (2.4) ou »;

b)à la page 3, remplacer la ligne 3 par ce qui suit :

« (1), (2), (2.1), (2.2) et (2.4) et à l’article 318. ».

2.Article 6, page 5 : Remplacer les lignes 21 et 22 par ce qui suit :

« (4) Nul n’est coupable de l’infraction prévue aux paragraphes (1) ou (2) du seul fait qu’il est près d’un bâtiment ou ».

Respectueusement soumis,

Observations au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi C-9)

Les crimes haineux constituent un problème grave qui prend de l’ampleur au Canada et qui a d’importantes répercussions sur les Canadiens et sur la société en général. Le Canada doit protéger les groupes vulnérables contre la haine tout en défendant la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique.

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) constate que plusieurs éléments importants du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) cadrent avec ses recommandations précédentes, notamment celles qu’il a déjà formulées dans ses rapports sur l’islamophobie et l’antisémitisme au Canada¹.

Comme on peut le lire dans ces rapports, la création d’une infraction dans le Code criminel pour les crimes motivés par la haine envoie un message fort quant à la gravité des crimes haineux. Elle favorise aussi une meilleure collecte et une meilleure analyse des données, ce qui permettra d’étayer les futures décisions législatives et stratégiques. Le Comité préconise aussi, comme il l’a déjà fait, d’adopter une mesure législative portant sur l’affichage de symboles associés à des groupes haineux, et de mieux protéger l’accès aux établissements religieux, aux lieux de culte et aux espaces communautaires. Le projet de loi répond à ces objectifs.

Le Comité a déjà recommandé d’autres façons que l’approche criminelle d’aborder le problème de la haine, en misant par exemple sur l’éducation et la formation.

Les observations suivantes sont fondées sur les témoignages entendus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi C-9, qui inclut le témoignage d’environ 50 personnes et plus de 40 mémoires. Ces observations visent à refléter les éléments de preuve, les préoccupations, les perspectives ainsi que les points de consensus et de divergence présentés au comité par les témoins ayant comparu devant lui.

Examen législatif, rapports publics et données désagrégées

Le comité a entendu à maintes reprises, de la part d’un large éventail de témoins, que l’efficacité à long terme, l’équité et la légitimité publique du projet de loi C-9 pourraient dépendre de façon importante d’une mise en œuvre transparente, de rapports publics significatifs, de la formation et de l’éducation, ainsi que d’une surveillance parlementaire continue.

Les témoins ont souligné à plusieurs reprises l’importance d’améliorer les données désagrégées et intersectionnelles concernant les accusations, les résultats judiciaires, les tendances d’application et les répercussions sur les communautés.

Le comité observe donc que la responsabilisation en matière de mise en œuvre, les rapports publics et l’examen parlementaire périodique sont essentiels au fonctionnement à long terme et à la légitimité publique des dispositions du projet de loi C-9.

Plusieurs témoins ont proposé de soumettre ce projet de loi à un examen futur. Le Comité souligne que les futurs examens parlementaires devraient s’intéresser à l’incidence de cette mesure législative sur les tendances en matière de criminalité haineuse, à ses interactions avec les autres dispositions du Code criminel ainsi qu’à ses effets généraux sur les droits religieux, la liberté d’expression et la liberté de réunion.

Expertise spécialisée en matière de crimes haineux, coordination nationale et capacité de mise en œuvre

Le comité a entendu des témoignages récurrents de représentants des services policiers, d’experts juridiques, d’organisations communautaires et de membres de communautés touchées selon lesquels la mise en œuvre efficace du projet de loi C-9 pourrait dépendre de façon importante d’une expertise spécialisée en matière de crimes haineux, d’une capacité d’enquête dédiée, d’une formation normalisée à l’intention des organismes d’application de la loi et des procureurs, d’activités d’éducation et de sensibilisation communautaires ainsi que d’approches coordonnées entre les administrations canadiennes.

Le comité a entendu des témoignages selon lesquels de nombreux services policiers au Canada disposent actuellement de niveaux inégaux de spécialisation en matière de crimes haineux, de capacité opérationnelle, de formation et d’expertise institutionnelle. Les témoins ont souligné à plusieurs reprises l’importance d’unités spécialisées en matière de crimes haineux, d’enquêteurs spécialisés, d’une formation accrue des procureurs, de pratiques policières éclairées par les communautés et d’une meilleure coordination nationale afin d’assurer une application uniforme de la loi, la confiance du public, une collecte de données exacte et une protection efficace des communautés vulnérables.

Le comité observe donc que le financement et le renforcement de l’expertise spécialisée et de la capacité de mise en œuvre en matière de crimes haineux au sein des institutions fédérales, provinciales et municipales pourraient être essentiels au fonctionnement efficace, équitable et à la légitimité publique à long terme du projet de loi C-9 ainsi qu’aux efforts plus larges visant à lutter contre la haine dirigée contre les communautés vulnérables au Canada.

Lieux sacrés autochtones, lieux de sépulture et négationnisme des pensionnats

Le comité a entendu d’importants témoignages de témoins autochtones selon lesquels le libellé actuel du projet de loi pourrait ne pas refléter pleinement les conceptions autochtones des espaces sacrés, de la spiritualité liée au territoire, des pratiques funéraires et des préjudices associés aux pensionnats.

Le comité observe donc que, bien que les témoins autochtones aient constamment présenté ces préoccupations non pas comme une opposition aux objectifs du projet de loi, elles demeurent fondamentales pour la reconnaissance, l’inclusion, la sécurité des communautés et l’égalité de protection dans le cadre actuel du projet de loi.

Le comité note que l’article 423.3 du Code criminel prévoit des mesures de protection contre l’intimidation visant à entraver l’accès à certains lieux, notamment les lieux servant au culte religieux, les institutions communautaires fréquentées par des groupes identifiables et les cimetières.

Le comité reconnaît que de nombreux peuples autochtones entretiennent des sites culturels, spirituels, cérémoniels et sacrés qui revêtent une importance profonde pour Ensemble d’observations complémentaires concernant le projet de loi C-9 leurs communautés et leur identité. Le comité reconnaît en outre l’importance particulière des sépultures anonymes et des lieux de sépulture liés aux pensionnats, qui demeurent des lieux de mémoire, de deuil, de guérison et de recherche de la vérité pour les survivants, les familles et les communautés.

Le comité encourage le gouvernement du Canada à examiner s’il convient d’étendre les protections prévues à l’article 423.3 afin d’y inclure expressément les sites religieux et culturels autochtones, ainsi que les sépultures anonymes et les lieux de sépulture liés aux pensionnats, de sorte que ces lieux bénéficient de protections comparables à celles accordées aux autres sites protégés en vertu du Code criminel.

Le Comité a entendu des témoignages préoccupants comme quoi le projet de loi n’aurait pas suffisamment l’objet de consultations auprès des peuples autochtones. Il invite donc instamment le gouvernement à consulter les peuples autochtones au sujet des mesures de lutte contre les crimes haineux.

Symboles haineux, précision législative et littératie culturelle

Le comité a entendu des témoignages divergents concernant les dispositions proposées relatives aux symboles haineux, notamment en ce qui a trait à certaines lacunes, à la précision rédactionnelle, à l’interprétation, à l’applicabilité opérationnelle et à la littératie culturelle. Les témoins ont exprimé des préoccupations selon lesquelles certains termes pourraient créer de l’incertitude lorsque des symboles comportent des significations religieuses, culturelles, linguistiques, politiques ou historiques multiples qui pourraient ne pas être facilement reconnues par les agents d’application de la loi de première ligne.

Le comité observe donc que de nombreux témoins considéraient les lignes directrices de mise en oeuvre, le filtrage des poursuites, le renforcement de la formation des services policiers et la littératie culturelle comme essentiels au fonctionnement pratique et à la confiance du public à l’égard des dispositions proposées relatives aux symboles haineux.

Il estime en effet que les symboles haineux changent au fil du temps et rappelle que plusieurs témoins ont recommandé la création d’un organe consultatif ou d’un autre mécanisme chargé d’évaluer régulièrement les symboles haineux et de recommander des modifications au besoin.

Droits de manifester, infractions d’accès et confiance du public

Le comité a entendu d’importants témoignages concernant l’importance de maintenir une distinction claire entre l’intimidation illégale et les activités de manifestation protégées par la Constitution. Les témoins ont souligné que la confiance du public à l’égard des infractions proposées en matière d’accès et d’entrave pourrait dépendre de façon importante des lignes directrices de mise en œuvre, de la formation et de pratiques d’application cohérentes.

Le comité observe donc que le maintien d’une distinction claire entre l’intimidation illégale et les manifestations licites demeure fondamental à l’application claire, objective et uniforme de cette loi dans la pratique.

Le comité observe en outre que de nombreux témoins considéraient les lignes directrices de mise en oeuvre, la formation policière, le pouvoir discrétionnaire des procureurs et des mécanismes transparents de responsabilisation comme essentiels afin d’assurer la confiance du public dans l’application de ces dispositions.

Expression religieuse, seuils criminels et compréhension du public

Le comité a entendu des témoignages divergents concernant l’abrogation de l’ancienne défense fondée sur la « bonne foi en matière d’opinion religieuse ». Le comité a également entendu à plusieurs reprises des experts juridiques, des représentants policiers, des organisations vouées à la recherche de l’égalité et des représentants gouvernementaux affirmer que les infractions proposées continuent d’exiger un seuil élevé impliquant la promotion volontaire de la haine et ne criminalisent pas les croyances religieuses licites, le culte, les sermons, le discours théologique ou les expressions de bonne foi qui n’atteignent pas ce seuil juridique élevé. Les témoins ont en outre souligné l’importance de poursuivre les efforts d’explication publique et d’éducation juridique concernant le fonctionnement du droit canadien relatif à la propagande haineuse.

Le comité observe en outre que les communications publiques continues, l’éducation juridique et des explications gouvernementales claires concernant la distinction entre l’expression religieuse licite et la propagande haineuse criminelle sont essentielles.

Protection des communautés, égalité et risque d’application inégale

Le comité a entendu à maintes reprises des témoignages selon lesquels de nombreuses communautés considèrent le projet de loi C-9 à la fois comme une importante mesure de protection contre la haine et comme une source potentielle d’application inégale ou discriminatoire. Les témoins ont souligné que la légitimité à long terme du projet de loi pourrait dépendre de façon importante de la manière dont sa mise en œuvre sera perçue par les communautés touchées, notamment quant à son équité, sa transparence, sa responsabilisation et son application équitable dans la pratique.

Le comité observe donc que l’équité, la transparence, la responsabilisation et une mise en œuvre équitable sont essentielles à la légitimité à long terme et à la confiance du public envers le projet de loi C-9.

[1]Comité sénatorial permanent des droits de la personne (Comité RIDR), Combattre la haine : L’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada, novembre 2023; et Comité RIDR, Solidaires et unis contre l’antisémitisme : Protéger les communautés et renforcer la démocratie canadienne, avril 2026.

L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Délégation canadienne à l’Association parlementaire Canada-Europe, Mission bilatérale, Varsovie (Pologne), Riga (Lettonie) et Tallinn (Estonie), du 9 au 15 novembre 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-1104.

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), les 2 et 3 septembre 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-1105.

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique, Oulu, Ostrobotnie du Nord (Finlande), du 22 au 24 septembre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1106.

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique et conférence de 2025 d’Arctic Frontiers, intitulée Beyond Borders, Tromsø (Norvège), du 25 au 28 janvier 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1107.

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Première partie de la Session ordinaire de 2025 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 27 au 31 janvier 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1108.

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session ordinaire de 2025 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 23 au 27 juin 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1109.

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Quatrième partie de la Session ordinaire de 2025 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 29 septembre au 3 octobre 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-1110.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose, appuyée par l’honorable sénatrice Senior,

Que, nonobstant l’article 12-15(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à tenir une séance à huis clos le mercredi 3 juin 2026 pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, tel que modifié.

L’honorable sénateur Wilson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).

Après débat,

L’honorable sénateur Wilson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

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L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 9 (Deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-14(2) du Règlement.

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L’article n^o 13 (Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-14(2) du Règlement.

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L’article n^o 14 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé Hors de portée : déverrouiller l’abordabilité de la crise du logement au Canada, déposé au Sénat le 3 février 2026.

L’honorable sénateur Varone propose, appuyé par l’honorable sénateur Boudreau, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 19 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les projets de loi budgétaires omnibus : un enjeu croissant, déposé au Sénat le 24 mars 2026.

L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le rapport soit adopté.

L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Maisons Canada : propositions pour la réussite et la responsabilisation, déposé au Sénat le 26 mars 2026.

L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 24, 26, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du dixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Nomination d’un membre externe, présenté au Sénat le 28 mai 2026.

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (Budget—étudier, afin d’en faire rapport, les évènements Voix de jeunes leaders autochtones—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 28 mai 2026.

L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Muggli, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,

Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAudetteClementCoyleDeanGerbaMcPhedranMuggliOudarPatePetitclercWoo—12

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonArnoldBattersBlackBoudreauBussonCardozoDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGignacHarderHousakosKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMohamedMoreauOslerPettenPoirierPupatelloRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSorensenSuretteVaroneWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteYussuff—45

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

HébertKaretak-LindellYouance—3

Interpellations

Les articles n^os 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 11, 12, 13, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénatrice White,

Que le Sénat du Canada :

1.reconnaisse officiellement le 25 mai comme Journée mondiale de l’Afrique au Canada, afin de souligner :

a)l’importance des relations entre le Canada et les pays africains;

b)l’apport essentiel des communautés africaines et afrodescendantes à la société canadienne;

c)les valeurs communes de solidarité, de diversité, de paix et de coopération internationale;

2.encourage le gouvernement du Canada et les institutions publiques à souligner cette journée chaque année;

Que cette reconnaissance constitue une première étape vers l’intégration officielle de cette journée au calendrier des journées nationales reconnues par le gouvernement du Canada.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 29 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur l’approvisionnement en matière de défense dans le contexte de l’engagement du Canada à accroître ses dépenses de défense soit reportée du 18 juin 2026 au 31 mars 2027.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 12, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique, daté du 1^er juin 2026, concernant la sénatrice Marilou McPhedran, conformément au paragraphe 48(18) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.—Document parlementaire n^o 1/45-1095S.

Rapport mensuel sur les mesures de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada – avril 2026, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 49(5).—Document parlementaire n^o 1/45-1096.

Rapport sur la surveillance électronique pour l’année 2024, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire n^o 1/45-1097.

Rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 45.52.—Document parlementaire n^o 1/45-1098.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (saisie et installations de contrôle et de détention), conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/45-1099.

Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour l’année 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire n^o 1/45-1100.

Rapport annuel de la défenseure fédérale du logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 16(2) ».—Document parlementaire n^o 1/45-1101.

Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada pour l’année 2021, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R.C. 1985, ch. 29 (3^e suppl.), par. 25(1).—Document parlementaire n^o 1/45-1102.

Rapport sur l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1.—Document parlementaire n^o 1/45-1103.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Hébert a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 29 mai 2026).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 2 juin 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 29 mai 2026).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (le 2 juin 2026).

L’honorable sénateur Ince a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 1^er juin 2026).

L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 29 mai 2026).

L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Ince (le 29 mai 2026).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Prosper (le 2 juin 2026).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 2 juin 2026).

L’honorable sénatrice Mohamed a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 2 juin 2026).

L’honorable sénatrice Ross a remplacé l’honorable sénateur Prosper (le 1^er juin 2026).

L’honorable sénateur Dhillon a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 29 mai 2026).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 2 juin 2026).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 1^er juin 2026).

Corrigenda

(Journaux du Sénat du mercredi 27 mai 2026)

Ajouter le nom de l’honorable sénateur *Carignan, c.p., à la liste des membres participant aux travaux.

(Journaux du Sénat du jeudi 28 mai 2026)

Ajouter les noms des honorables sénatrices *Dasko, *Patterson et *Hay à la liste des membres participant aux travaux.