Journaux du Sénat
5 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 97 (Non révisé)
Le mercredi 28 octobre 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoClementCormierCuznerDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartelMartinMcBeanMcNairMiville-DechêneMohamedMoncionMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPitfieldProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSeniorSimonsSorensenSuretteTannasTuckerVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants).
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, au nom de l’honorable sénateur Forest, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que l’article no 1 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités et la motion no 118 inscrite au nom du sénateur Gignac au Feuilleton des préavis soient avancés.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, avec des amendements), présenté au Sénat le 27 octobre 2026.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénatrice Patterson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la promotion de l’équité économique pour tous les Canadiens, plus précisément, comment les approches fédérales peuvent réduire l’économie clandestine au Canada en appuyant la participation à l’économie formelle, en favorisant une concurrence équitable pour les entreprises, en protégeant les travailleurs et en préservant les recettes fédérales;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 16, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire no 1/45-1585.
Rapport de l’Association des arpenteurs des terres du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, ch. 14, par. 70(2).—Document parlementaire no 1/45-1586.
Rapport de l’administratrice en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/45-1587.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Hébert a remplacé l’honorable sénatrice Youance (le 28 octobre 2026).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 octobre 2026).
L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 28 octobre 2026).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 octobre 2026).
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Fridhandler (le 27 octobre 2026).