Feuilleton et Feuilleton des préavis
No. 91
Le mercredi 7 octobre 2026
14 heures
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis guide les délibérations du Sénat et dresse la liste des questions à l'étude. Ces dernières sont classées par catégorie et suivant la priorité établie conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, tel que le prévoit le Règlement. L'ordre du jour, présenté après les affaires courantes, regroupe la majorité des questions. Elles sont divisées en deux grandes catégories, soit les affaires émanant du gouvernement et les autres affaires. Les projets de loi, les motions, les interpellations et les rapports de comités font partie de ces deux catégories.
Le texte des motions et des interpellations qui n'ont pas encore été mises à l'étude figure au Feuilleton des préavis.
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis est préparé quotidiennement avant chaque séance.
Ordre des travaux
(Voici un aperçu d'une séance typique du Sénat. Des variantes sont possibles, sous réserve de l'application du Règlement et des décisions du Sénat.)
Déclarations de sénateurs (18 minutes)
AFFAIRES COURANTES (30 minutes)
1. Dépôt de documents
2. Présentation ou dépôt de rapports de comités
3. Préavis de motions du gouvernement
4. Préavis d'interpellations du gouvernement
5. Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
6. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
7. Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
8. Lecture de pétitions pour des projets de loi d'intérêt privé
9. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
10. Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
11. Préavis de motions
12. Préavis d'interpellations
13. Dépôt de pétitions
Période des questions (30 minutes)
Réponses différées
ORDRE DU JOUR
Affaires du gouvernement
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi — Troisième lecture
• Projets de loi — Rapports de comités
• Projets de loi — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
Autres affaires
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt privé — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
FEUILLETON DES PRÉAVIS
• Préavis de motions
• Préavis d'interpellations
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi – Deuxième lecture
No 1.
Le 18 juin 2026—Deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal.
Rapports de comités – Autres
No 1.
Le 26 juin 2025—Étude du premier rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, déposé au Sénat le 26 juin 2025.
No 2.
Le 26 juin 2025—Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026, déposé au Sénat le 26 juin 2025.
No 3.
Le 27 novembre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Francis tendant à l’adoption du premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Modifications au Règlement - Période des questions avec un ministre, présenté au Sénat le 25 novembre 2025.
No 4.
Le 11 décembre 2025—Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (La teneur des éléments de la section 8 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé au Sénat le 11 décembre 2025.
No 5.
Le 3 février 2026—Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (La teneur des éléments des sections 25, 36 et 44 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé au Sénat le 3 février 2026.
No 6.
Le 5 février 2026—Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (La teneur des éléments des sections 18 et 27 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé au Sénat le 5 février 2026.
No 7.
Le 10 février 2026—Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (La teneur des éléments des sections 30 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé au Sénat le 10 février 2026.
No 8.
Le 10 février 2026—Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (La teneur des éléments des sections 19, 20 et 21 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé au Sénat le 10 février 2026.
No 9.
Le 12 février 2026—Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (La teneur de la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé au Sénat le 12 février 2026.
No 10.
Le 12 février 2026—Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (La teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé au Sénat le 12 février 2026.
No 11.
Le 24 février 2026—Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (La teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026.
No 12.
Le 24 février 2026—Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (La teneur des éléments de la section 33 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026.
No 13.
Le 24 février 2026—Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (La teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025), déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 février 2026.
No 14.
Le 24 février 2026—Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (teneur du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité), déposé auprès de la greffière du Sénat le 20 février 2026.
No 15.
Le 24 février 2026—Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (teneur du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure), déposé auprès de la greffière du Sénat le 18 février 2026.
No 16.
Le 24 février 2026—Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, déposé au Sénat le 24 février 2026.
No 18.
Le 4 juin 2026—Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (La teneur du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales), déposé au Sénat le 4 juin 2026.
No 19.
Le 11 juin 2026—Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026), déposé au Sénat le 11 juin 2026.
Motions
No 1.
Le 28 mai 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Interpellations
No 1.
Le 20 novembre 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un Canada fort, déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2025 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, et au Sénat le 5 novembre 2025.
No 2.
Par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson :
Le 29 avril 2026—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la Mise à jour économique du printemps de 2026, déposée à la Chambre des communes le 28 avril 2026 par le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, et au Sénat le 29 avril 2026.
No 3.
Le 1er octobre 2026—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur le déni des pensionnats au Canada et ses impacts sur les survivants et la réconciliation.
Autres affaires
Aucune
Autres affaires
L'article 4-14(2) du Règlement stipule :
Sauf décision contraire du Sénat, sont supprimées les affaires, autres que celles du gouvernement, figurant au Feuilleton et les motions ou interpellations au Feuilleton des préavis qui n'ont pas été discutées depuis 15 jours de séance.
En conséquence, le numéro qui apparaît entre parenthèses indique le nombre de séances depuis que cet article a été discuté.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
No 1. (un)
Le 10 mars 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).—(L'honorable sénatrice White)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
No 1. (cinq)
Le 3 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 2. (sept)
Le 2 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 3. (cinq)
Le 8 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 4. (quatre)
Le 7 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 5. (quatre)
Le 3 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
No 6. (quatorze)
Le 16 juin 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).—(L'honorable sénateur Housakos)
No 7. (douze)
Le 25 novembre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant les accords de non-divulgation.
No 8. (quatre)
Le 2 juin 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 9. (dix)
Le 5 février 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.—(L'honorable sénatrice Kingston)
No 10. (neuf)
Le 5 novembre 2025—Deuxième lecture du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel (dérogation par déclaration au titre du paragraphe 33(1) de la Charte pour les peines minimales obligatoires à l’égard des infractions relatives au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels).—(L'honorable sénateur Housakos)
No 11. (quatorze)
Le 24 mars 2026—Deuxième lecture du projet de loi S-245, Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures.—(L'honorable sénatrice McCallum)
No 12. (sept)
Le 7 mai 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cardozo, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires.—(L'honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador))
No 13. (deux)
Le 9 juin 2026—Deuxième lecture du projet de loi S-249, Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 14. (un)
Le 18 juin 2026—Deuxième lecture du projet de loi S-250, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice.—(L'honorable sénatrice Greenwood)
No 15.
Le 6 octobre 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Coyle, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique.—(L'honorable sénatrice Martin)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Aucun
Rapports de comités – Autres
No 14.
Le 24 février 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice Pate tendant à l’adoption du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat 2026-2027, présenté au Sénat le 11 décembre 2025.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 19. (quinze)
Le 10 mars 2026—Reprise du débat sur l’étude du deuxième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Le rôle des sénateurs non affiliés, déposé au Sénat le 24 février 2026.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 20. (quatre)
Le 2 juin 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Forest, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à l’adoption du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les projets de loi budgétaires omnibus : un enjeu croissant, déposé au Sénat le 24 mars 2026.—(L'honorable sénatrice Pupatello)
No 24. (douze)
Le 14 avril 2026—Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Signal coupé : Les conséquences coûteuses du vol de cuivre au Canada, déposé au Sénat le 14 avril 2026.—(L'honorable sénateur Smith)
No 29. (sept)
Le 7 mai 2026—Étude du neuvième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Comparaison et analyse des tendances des dépenses du Sénat, déposé au Sénat le 7 mai 2026.—(L'honorable sénateur Klyne)
No 30. (six)
Le 27 mai 2026—Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (teneur du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens), déposé au Sénat le 27 mai 2026.—(L'honorable sénatrice Audette)
No 35. (un)
Le 11 juin 2026—Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Maintenir le Canada en mouvement : main-d’œuvre, gestion et chaîne d’approvisionnement dans les secteurs ferroviaire et maritime, déposé auprès de la greffière du Sénat le 11 juin 2026.—(L'honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador))
No 36. (un)
Le 11 juin 2026—Étude du dixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Enjeux de protection des renseignements personnels concernant les partis politiques fédéraux sous la Loi électorale du Canada, déposé au Sénat le 11 juin 2026.—(L'honorable sénateur Arnot)
No 37. (un)
Le 11 juin 2026—Étude du cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Report prospectif des fonds de fonctionnement éligibles dans le cadre du processus du budget supplémentaire des dépenses 2026-2027, présenté au Sénat le 11 juin 2026.—(L'honorable sénateur Loffreda)
No 38. (un)
Le 16 juin 2026—Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Incarner l’égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux, déposé au Sénat le 16 juin 2026.—(L'honorable sénateur Surette)
No 39. (un)
Le 17 juin 2026—Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'actualité locale ça compte : repenser le rôle de CBC/Radio-Canada dans un paysage médiatique en mutation, déposé auprès de la greffière du Sénat le 17 juin 2026.—(L'honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador))
No 40. (un)
Le 18 juin 2026—Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « Haílcístut : Renverser la situation et regarder ensemble dans la même direction » Les promesses de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déposé auprès de la greffière du Sénat le 18 juin 2026.—(L'honorable sénatrice Greenwood)
No 41.
Le 6 octobre 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice Muggli tendant à l’adoption du onzième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Financement de la fonction d’audit interne, présenté au Sénat le 1er octobre 2026.—(L'honorable sénateur Black)
Motions
No 3. (sept)
Le 29 mai 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités prennent en considération les influences et impacts de la technologie dans le cadre de toute étude, dont les projets de loi, la teneur de projets de loi, l’étude des budgets des dépenses et les études spéciales, autorisée par le Sénat, les études déjà autorisées mais pas encore terminées y compris.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 4. (trois)
Le 23 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénatrice Boyer,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à créer une stratégie nationale d’engagement des Canadiens et Canadiennes à l’étranger.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 5.
Le 24 septembre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.—(L'honorable sénateur Black)
No 7. (quatorze)
Le 28 octobre 2025—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la façon dont le retrait forcé historique et continu des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de leur famille et de leur culture, y compris, mais sans s’y limiter :
a)les enlèvements dans le cadre du système des pensionnats indiens;
b)les externats indiens;
c)le « Sixties Scoop »;
d)l’épidémie d’enfants autochtones pris en charge;
e)les effets intergénérationnels de cette appréhension d’enfants, tels que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et l’incarcération excessive des peuples autochtones;
constitue un crime contre l’humanité et un génocide, au sens de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, L.C. 2000, ch. 24, et des articles 6 et 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et en conformité à l’article II de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025.—(L'honorable sénatrice McCallum)
No 83.
Le 6 octobre 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Burey, appuyée par l’honorable sénateur Black,
Que le Sénat reconnaisse que :
a)l’Organisation mondiale de la Santé et l’Association canadienne pour la santé mentale ont identifié la parité en matière de santé mentale comme un objectif essentiel pour un système de santé équitable;
b)l’urgence de remédier aux disparités dans l’accès aux soins de santé mentale et dans leur couverture;
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à établir un cadre juridique fédéral garantissant que les soins en santé mentale et en toxicomanie soient traités sur un pied d’égalité avec les soins de santé physique.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 103. (un)
Le 11 juin 2026—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Batters,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à demander la libération immédiate et inconditionnelle de la Dre Gulshan Abbas, détenue arbitrairement par les autorités de la République populaire de Chine depuis 2018, et à se procurer des informations vérifiables concernant son état de santé et sa situation juridique, en coordination avec ses partenaires internationaux, ainsi que concernant la répression systématique et les détentions arbitraires dont sont victimes les Ouïghours et d’autres musulmans turcophones au Xinjiang.—(L'honorable sénatrice Kingston)
Interpellations
No 1. (trois)
Le 11 juin 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Moodie, attirant l’attention du Sénat sur la nécessité d’un développement et d’une utilisation sûrs et productifs de l’intelligence artificielle au Canada.—(L'honorable sénatrice Kingston)
No 2. (quatorze)
Le 28 octobre 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur le problème émergent des chutes de débris de satellites au Canada et les défis liés, notamment la congestion, la pollution et la responsabilité.—(L'honorable sénatrice Kingston)
No 3. (six)
Le 2 octobre 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur l’avenir des médias d’information canadiens et leur modèle de financement à long terme, y compris celui de CBC/Radio-Canada.—(L'honorable sénatrice Kingston)
No 5. (quinze)
Le 7 octobre 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur la vie et l’héritage de Jane Goodall.—(L'honorable sénatrice Kingston)
No 8. (quatre)
Le 18 novembre 2025—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.—(L'honorable sénatrice White)
No 11. (neuf)
Le 24 février 2026—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat.—(L'honorable sénatrice Kingston)
No 12.
Le 24 février 2026—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Loffreda, attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel qu’ont joué — et jouent toujours — les immigrants dans la croissance économique, la richesse culturelle et le tissu social du Canada.—(L'honorable sénatrice Kingston)
No 13. (trois)
Le 5 février 2026—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur le Jour du drapeau national du Canada et sur l’importance particulière que revêt notre drapeau compte tenu de la situation géopolitique mondiale actuelle.—(L'honorable sénatrice White)
No 16. (huit)
Le 5 mai 2026—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Duncan, attirant l’attention du Sénat sur les Rangers canadiens et leur rôle dans le Nord du Canada, affirmant la souveraineté du Canada, assurant notre sécurité nationale, et renforçant la résilience des communautés, car ils sont représentatifs des peuples du Nord et de leur connaissance du territoire.—(L'honorable sénatrice White)
No 17. (six)
Le 26 mai 2026—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Martin, attirant l’attention du Sénat sur le 75e anniversaire de la période ayant marqué la guerre de Corée, du 25 juin 1950 jusqu’à la signature de l’accord d’armistice du 27 juillet 1953, sur les années critiques qui ont suivi en matière de maintien de la paix et sur le profond héritage des Canadiens qui ont servi dans le « pays du matin calme », qui perdure à ce jour.—(L'honorable sénatrice Martin)
Autres Affaires
Aucune
Feuilleton des préavis
Motions
No 96. (six)
Par l’honorable sénatrice Petitclerc :
Le 26 mai 2026—Que le Sénat :
a)reconnaisse et prenne acte du fait que, au cours des décennies de l’après-guerre, des centaines de milliers de mères célibataires au Canada ont été contraintes de confier leur bébé à l’adoption en raison de pressions coercitives exercées par des organisations religieuses, des travailleurs sociaux, le milieu médical et d’autres acteurs, en particulier dans les foyers maternels et les hôpitaux;
b)prenne note que d’autres pays, notamment l’Australie, le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande, la Belgique et la République de Corée, ont tous présenté des excuses officielles pour les pratiques d’adoption forcée de l’après-guerre qui ont eu lieu dans leur pays;
c)exprime ses profonds regrets à l’égard des mères touchées par ces pratiques, qui ont subi des traumatismes émotionnels, psychologiques et physiques durables en raison de la séparation à vie d’avec leurs enfants découlant des pratiques d’adoption forcée au Canada;
d)reconnaisse les conséquences négatives persistantes subies par les personnes adoptées, lesquelles ont été privées de la possibilité de grandir au sein de leur famille et communauté d’origine, notamment la perte de leur identité, des liens familiaux et de l’accès à leur histoire personnelle;
e)demande au gouvernement du Canada de présenter des excuses publiques officielles aux mères et aux enfants qui ont été victimes des pratiques honteuses d’adoption forcée au Canada durant les années de l’après-guerre.
No 110. (un)
Par l’honorable sénateur Housakos :
Le 28 septembre 2026—Qu’un comité sénatorial spécial sur les relations commerciales canado-américaines soit constitué afin d’examiner l’évolution de ces relations commerciales, y compris leurs répercussions régionales et sectorielles sur les entreprises, les travailleurs et les collectivités au Canada;
Que le comité soit composé de neuf membres, nommés par le Comité de sélection, et que le quorum soit fixé à quatre membres;
Que le comité soit autorisé à exiger la comparution de personnes et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages tel qu’ordonné par le comité;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre, pourvu qu’il présente des rapports provisoires au Sénat au moins deux fois par année civile.
Interpellations
No 15. (un)
Par l’honorable sénatrice McPhedran :
Le 4 février 2026—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur l’autonomie du Sénat et la Charte canadienne des droits et libertés.
No 18. (huit)
Par l’honorable sénatrice Ataullahjan :
Le 5 mai 2026—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la contribution des Canadiens musulmans au Canada.
Questions écrites
Conformément à l’article 4-9(3) du Règlement du Sénat, toutes les questions qui n’ont pas encore reçu de réponse figureront dans la version imprimée du Feuilleton et Feuilleton des préavis (FFP) le premier jour de séance de chaque semaine et dans la version électronique du FFP chaque jour de séance, jusqu’à la première des éventualités suivantes :
a) une réponse est déposée;
b)une explication écrite de la raison pour laquelle une réponse n’a pas été fournie est déposée;
c)la question est retirée;
d)l’expiration du délai de 60 jours prévu dans le présent article pour une réponse ou une explication.
La date indiquée à côté d’une question dans la liste ci-dessous est la date de parution originale dans le FFP et marque le début de la période de 60 jours. Le FFP étant préparé immédiatement après une séance, la liste des questions reflète la situation à la fin de la séance précédant la date apparaissant sur la page couverture.
No 54.
Par l’honorable sénatrice Robinson :
Le 28 septembre 2026—En ce qui concerne le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire :
Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui a été lancé en 2020, offrait une voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs non saisonniers d’expérience dans les domaines agricole et alimentaire. Le nombre maximal de demandes était de 2 750 par année. En 2023, quand il a été prolongé, les sous-limites annuelles par occupation ont été supprimées. Pour la dernière année du programme, en 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait fixé le nombre maximal de demandes de résidence permanente à précisément 1 010. Le programme a officiellement pris fin le 14 mai 2025, mais les demandes présentées avant cette date continuent d’être traitées.
Depuis 2020 :
1.Combien de demandes ont été présentées dans le cadre du Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire?
2.Combien ont été entièrement traitées?
3.Combien de travailleurs agroalimentaires et de membres de leur famille le Canada a-t-il accueillis?
4.Combien y en a-t-il eu par année?
5.Combien y en a-t-il eu par année et par province?
Depuis la fin du programme pilote, le 14 mai 2025 :
1.Combien de demandes reste-t-il à traiter?
2.Quand le seront-elles?
En terminant, quelles tendances ont été observées concernant :
1.La nationalité des demandeurs?
2.Le secteur d’activité précis où travaillaient les demandeurs?
No 55.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 29 septembre 2026—En ce qui concerne la Réserve des Forces armées canadiennes :
Le rôle principal de la Force de réserve est de renforcer, de maintenir en puissance et d’appuyer la Force régulière tant ici qu’à l’étranger, mais il est important de noter ses retombées positives sur la vie de nombreux Canadiens, surtout nos jeunes.
De nombreux jeunes réservistes sont de futurs dirigeants du Canada qui poursuivent des études universitaires ou collégiales. Ces jeunes s’engagent dans la Force de réserve et acquièrent des habiletés techniques et des capacités de leadership utiles, tout en bénéficiant d’un emploi à temps partiel.
À la lumière de ces renseignements, le gouvernement du Canada pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1.Quel est le montant des dépenses consacré à la Force de réserve, ventilé par province et territoire, pour les exercices se terminant le 31 mars 2023, 2024, 2025 et 2026?
2.Quel est le nombre de réservistes qui travaillent à temps plein, ventilé par province et territoire, pour les mêmes périodes que celles indiquées au point 1.?
3.Quel est le nombre de réservistes qui travaillent à temps partiel, ventilé par province et territoire, pour les mêmes périodes que celles indiquées au point 1.?
No 56.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 29 septembre 2026—En ce qui concerne les Forces armées canadiennes :
Combien y a-t-il eu d’enrôlements par centre de recrutement, par année, entre 2017 et 2026?
No 57.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 29 septembre 2026—En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) :
1.Combien de personnes travaillaient pour ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pour chacun des exercices 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, ventilé par :
a)employés à durée indéterminée;
b)employés à temps plein;
c)employés à temps partiel;
d)employés contractuels à court terme;
e)stagiaires?
2.Quel était le coût total des salaires pour les employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pour les mêmes périodes qu’en 1?
No 58.
Par l’honorable sénateur Downe :
Le 29 septembre 2026—En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants :
Pour les exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 :
1.Quelle somme a été versée dans chaque circonscription électorale fédérale de l’Île-du-Prince-Édouard au titre de l’Allocation canadienne pour enfants?
2.Combien de familles de l’Île-du-Prince-Édouard ont reçu l’Allocation canadienne pour enfants?
3.Combien d’enfants de l’Île-du-Prince-Édouard ont bénéficié de l’Allocation canadienne pour enfants?
4.Quel a été le paiement mensuel le plus important versé à une famille de l’Île-du-Prince-Édouard qui a reçu l’Allocation canadienne pour enfants?
5.Quel a été le plus petit paiement mensuel versé à une famille de l’Île-du-Prince-Édouard qui a reçu l’Allocation pour enfants?
6.Quel pourcentage des bénéficiaires de l’Île-du-Prince-Édouard avait un revenu net rajusté annuel de la famille :
a)de moins de 30 000 $;
b)entre 30 000 $ et 49 999 $;
c)entre 50 000 $ et 79 999 $;
d)de plus 80 000 $?
7.Quel était le revenu familial net rajusté moyen des habitants de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont reçu l’Allocation canadienne pour enfants?