Délibérations du comité sénatorial spécial
sur le projet de loi C-110
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 22 janvier 1996 (1)
[Traduction]
Le comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-110 se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, pour une séance d'organisation, conformément à l'article 89 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, De Bané, Gauthier, Graham, Kinsella, Lynch-Staunton, MacEachen, Marchand, Meighen, Murray, Rivest et St. Germain. (14)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur MacDonald (Halifax).
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Carstairs propose que l'honorable sénateur Kinsella soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du comité invite le président élu à présider.
L'honorable sénateur Beaudoin propose que l'honorable sénateur De Bané soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président et de l'honorable sénateur Murray.
L'honorable sénateur Carstairs propose l'ajout de l'honorable sénateur MacEachen au sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur MacEachen propose que le calendrier proposé des travaux soit adopté.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Carstairs propose que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité, et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de sommaires.
L'honorable sénateur Gauthier propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier propose que, conformément à l'article 103 du Règlement, une indemnité raisonnable pour fins de déplacement et de séjour soit versée à tout témoin invité à comparaître devant le comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose que, conformément à l'article 104 du Règlement et à la directive 3:03 de l'annexe II du Règlement du Sénat, des fonds d'urgence ne dépassant pas 5 000 $ soient demandés; et
Que la demande suivante de budget soit approuvée pour présentation au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 4,900 $
Toute autre dépense 100
Total 5,000 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 24, la séance est levée.
À 9 h 33, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 15 décembre 1995, le comité entame son examen du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
COMPARAÎT:
L'honorable Allan Rock, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Mary Dawson, sous-ministre déléguée;
Warren Newman, avocat-conseil de la section de droit constitutionnel et international;
Louis Davis, avocat-conseil de la section de droit constitutionnel et international;
Thomas-Louis Fortin, avocat de la section de droit constitutionnel et international;
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions. Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 39, le comité suspend ses travaux.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 22 janvier 1996
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
(2)
Le comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-110 se réunit aujourd'hui, à 14 h 03, sous la présidence de l'honorable sénateur Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, De Bané, Gauthier, Kinsella, Lynch-Staunton, MacEachen, Marchand, Meighen, Murray, Rivest et St. Germain. (13)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Berntson.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
TÉMOINS:
Du Conseil pour l'unité canadienne:
Peter G. White.
De l'Université d'Ottawa:
Benoît Pelletier.
Peter G. White fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que le document intitulé «Comment éviter la scission du Canada», présenté par Peter G. White, ainsi que sa déclaration, soient conservés par le greffier du comité (Pièces no 5700-1.35 / C-110 «1» et 5700-1.35 / C-110 «2», respectivement.)
On a suggéré que d'autres noms soient ajoutés à la liste des témoins. Il est convenu que la liste soit close.
Benoît Pelletier fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - que la présentation de Benoît Pelletier soit conservé par le greffier du comité (Pièce No 5700-1.35 / C-110 «3»).
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson