Délibérations du comité spécial
du Sénat
sur le projet de loi C-110
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 24 janvier 1996
(5)
SÉANCE DU MATIN
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, De Bané, Gauthier, Kinsella, MacEachen, Marchand, Murray et St. Germain. (10)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Di Nino.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Assemblée des premières nations:
Ovide Mercredi, chef national;
Armand McKenzie, conseiller juridique innu, Mamit Innuat;
Blaine C. Favel, chef.
Du Congrès des peuples autochtones:
Jim Sinclair, président;
Dan Smith, représentant de l'Ouest.
De l'Inuit Tapirisat du Canada:
Rosemarie Kuptana, présidente;
Wendy Moss, conseillère.
Du Métis National Council:
Gerald Morin, président;
Tony Belcourt, président, Métis Nation of Ontario.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Blaine C. Favel, chef;
Terry Sanderson, chef, nation crie James Smith;
Solomon Sanderson, sénateur, F.S.I.N., nation crie James Smith;
Richard Poorman, chef, nation crie Kawakateese;
Lindsay Kay, chef, Key First Nation;
Hilliard Ermine, sénateur, F.S.I.N., première nation du lac Sturgeon;
Roy Bird, chef, nation crie de Montreal Lake;
Mary Ellen Turpel-Lafond, conseillère juridique.
Du Grand conseil des Cris (du Québec):
Matthew Coon Come, grand chef;
Kenny Blacksmith, vice-grand chef;
Paul Joffe;
Andrew Orkin.
Le comité reprend l'étude du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
Les témoins de l'Assemblée des premières nations font une déclaration.
Il est convenu - Que l'exposé de l'Assemblée des premières nations soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «6».
Les témoins du Congrès des peuples autochtones font une déclaration.
Les témoins de l'Inuit Tapirisat du Canada font une déclaration.
Il est convenu, - Que l'exposé de l'Inuit Tapirisat du Canada soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «7».
Les témoins du Métis National Council font une déclaration.
Il est convenu, - Que l'exposé du Métis National Council soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «8».
Les témoins de la Federation of Saskatchewan Indian Nations font une déclaration.
Il est convenu, - Que l'exposé de la Federation of Saskatchewan Indian Nations soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «9».
Les témoins du Grand conseil des Cris (du Québec) font une déclaration.
Il est convenu, - Que l'exposé du Grand conseil des Cris (du Québec) soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «10».
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 janvier 1996
(6)
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, se réunit aujourd'hui à 14 h 03, sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, De Bané, Gauthier, Graham, Kinsella, Marchand, Murray et St. Germain. (10)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Watt.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Assemblée des premières nations:
Ovide Mercredi, chef national;
Armand McKenzie, conseiller juridique innu, Mamit Innuat.
Du Congrès des peuples autochtones:
Jim Sinclair, président.
De l'Inuit Tapirisat du Canada:
Rosemarie Kuptana, présidente;
Wendy Moss, conseillère.
Du Métis National Council:
Gerald Morin, président.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Mary Ellen Turpel-Lafond, conseillère juridique.
Du Grand conseil des Cris (du Québec):
Matthew Coon Come, grand chef.
Le comité reprend l'étude du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
Les témoins participent à une table ronde avec les membres du comité.
À 17 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson