Délibérations du comité spécial
du Sénat
sur le projet de loi C-110
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 25 janvier 1996
(7)
SÉANCE DU MATIN
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, De Bané, c.p., Gauthier, Kinsella, Lynch-Staunton, MacEachen, c.p., Marchand, c.p., Meighen, Murray, c.p., Rivest et St. Germain, c.p. (12)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, de la Division des affaires politiques et sociales.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université McGill:
Stephen A. Scott, professeur.
Du Osgoode Hall Law School, Université York:
Patrick J. Monahan, professeur.
Stephen A. Scott fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que les documents suivants, présentés par Stephen A. Scott, soient déposés auprès du greffier du comité:
- «Notes for evidence to be given to the Special Committee of the Senate on Bill C-110 of the First Session of the Thirty-fifth Parliament being a Bill entitled An Act respecting constitutional amendments at a hearing of the Committee on Thursday, January 25, 1996». (pièce 5700 - 1.35 / C-110 «11»)
- Stephen A. Scott, «Le processus de modification de la Constitution au Canada: mécanismes et perspectives» dans C.F. Beckton et A.W. MacKay, ed., Les dossiers permanents du fédéralisme canadien (Toronto: University of Toronto Press, 1986) (français et anglais). (pièce 5700 - 1.35 / C-110 «12».
Patrick J. Monahan fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que l'exposé de Patrick J. Monahan soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «13».
À 12 h 18, le comité suspend ses travaux.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 janvier 1996
(8)
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, se réunit aujourd'hui, à 12 h 37, sous la présidence de l'honorable sénateur Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, De Bané, c.p., Gauthier, Kinsella, MacEachen, c.p., Marchand, c.p., Meighen, Murray, c.p., Rivest et St. Germain, c.p. (11)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, de la Division des affaires politiques et sociales.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université de la Saskatchewan:
Douglas A. Schmeiser, c.r., professeur.
Particulier:
Claude Ryan.
De l'Université du Nouveau-Brunswick:
John P. McEvoy, professeur.
Le comité reprend l'étude du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
Douglas A. Schmeiser fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que l'exposé de Douglas A. Schmeiser soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «14».
Claude Ryan fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que l'exposé de Claude Ryan soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «15».
John P. McEvoy fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que l'exposé de John P. McEvoy soit déposé auprès du greffier en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «16».
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson