Délibérations du comité spécial
du Sénat sur le projet de loi C-110

Procès-verbal

OTTAWA, le vendredi 26 janvier 1996
(9)

[Traduction]

Le comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Noël A. Kinsella (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, De Bané, c.p., Gauthier, Kinsella, Losier-Cool, MacEachen, c.p., Meighen, Milne, Rivest et St. Germain, c.p. (9)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement; Brian O'Neal et Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Alan Nording, ministre des Services gouvernementaux, gouvernement du Yukon.

TÉMOINS:

De l'Université St. Mary's:

Thérèse Arseneau, professeure.

De l'Université de l'Alberta:

J. Peter Meekison, professeur.

Le comité reprend l'étude du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.

L'honorable Alan Nordling fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, - Que l'exposé de l'honorable Alan Nordling soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «17».

Thérèse Arseneau fait une déclaration et répond aux questions.

J. Peter Meekison fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, - Que l'exposé de J. Peter Meekison soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700 - 1.35 / C-110 «18».

À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Timothy Ross Wilson