Délibérations du comité sénatorial
spécial
sur le projet de loi C-110
Première session de la
trente-cinquième législature,
1994-1995-1996
Président: L'honorable NOËL A. KINSELLA
Le mardi 30 janvier 1996
Le mercredi 31 janvier 1996
Fascicule 6
Sixième fascicule concernant:
Le projet de loi C-110, Loi
concernant les modifications constitutionnelles
Y COMPRIS: LE RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
De l'Université Simon Fraser:
Andrew Heard, professeur.
À titre individuel:
Gordon Gibson.
Du ministère de la Justice:
Mary Dawson, sous-ministre déléguée;
Warren Newman, avocat-conseil, Section de droit constitutionnel et international;
Louis David, avocat-conseil, Section de droit constitutionnel et international;
Thomas-Louis Fortin, conseiller juridique, Section de droit constitutionnel et international.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Noël A. Kinsella
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Berntson, Carstairs, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gauthier, *Lynch-Staunton (or Berntson), MacEachen, c.p., Marchand, c.p., Murray, c.p., Nolin, Rivest, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Berntson est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney. (Le 31 janvier 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen. (Le 31 janvier 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Carney est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk. (Le 30 janvier 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Marchand est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool. (Le 29 janvier 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne. (Le 29 janvier 1996)