Le comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 11 juillet 1995

(3)

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 15 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur MacDonald (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, MacDonald et Tkachuk. (7)

Autre sénateur présent: L'honorable sénatrice Robertson.

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Du ministère des Transports:

Nick Mulder, sous-ministre;

Victor Barbeau, sous-ministre adjoint, Groupe des aéroports;

Austin Douglas (retraité), ex-directeur exécutif associé, Groupes des aéroports;

Ed Warrick (retraité), directeur général de projet, Grands projets de l'État, aéroport Pearson.

Le comité examine l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter serment aux témoins ou reçoit leurs serments ou déclarations solennelles, en conformité avec l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.

Ä 17 h 30, le comité suspend ses travaux.

Ä 19 heures, le comité reprend ses travaux.

Ä 21 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien