Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 13 juillet 1995

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Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur MacDonald (président).

Membres du Comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Kirby, Hervieux-Payette, Jessiman, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald et Tkachuk. (8)

Autres sénateurs présents: Les sénateurs Berntson et Kinsella.

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller du comité.

TÉMOINS:

L'honorable Doug Lewis, c.p., ancien ministre des Transports.

Glen Shortliffe, ancien sous-ministre des Transports.

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1994. Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles des témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu d'adopter la motion suivante:

Les documents pertinents remis au greffier du comité seront considérés comme ayant été déposés auprès du comité en guise de pièces justificatives; et

Les sénateurs, les attachés de recherche et le grand public pourront consulter ces documents à des heures jugées raisonnables.

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux.

À 12 h 35, le comité reprend ses travaux.

À 13 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien