Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

Ottawa, le mardi 1er août 1995

(9)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 15 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, MacDonald (Halifax) et Tkachuk. (7)

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Séance de l'après-midi

De l'Agence canadienne de développement international et de Transports Canada:

Huguette Labelle, ancienne sous-ministre, Transports Canada.

Séance du soir

De l'Agence canadienne de développement international et de Transports Canada:

Huguette Labelle, ancienne sous-ministre, Transports Canada.

De Hession, Neville & Associates:

Raymond Hession.

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles des témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Huguette Labelle fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, le comité suspend la séance.

À 19 heures, le comité reprend la séance.

Raymond Hession fait une déclaration et répond aux questions.

À 21 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à 9 heures, le mercredi 2 août 1995.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien