Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

Ottawa, le mercredi 2 août 1995

(10)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, MacDonald et Tkachuk. (7)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stewart (séance de l'après-midi)

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

De Hession, Neville & Associates:

Raymond Hession.

De Transports Canada:

David Broadbent (à la retraite).

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles des témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Raymond Hession fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu de faire examiner les agendas de M. Hession par le conseiller juridique avant de les classer comme pièces justificatives.

À 12 h 05, le comité suspend la séance.

À 13 h 30, le comité reprend la séance.

David Broadbent fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien