Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

Ottawa, le jeudi 3 août 1995

(11)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald et Tkachuk. (8)

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

De Hession, Neville & Associates:

Raymond Hession.

De Pêches et Océans Canada et anciennement de Transports Canada:

William Rowat, ancien sous-ministre adjoint.

De Transports Canada:

David Broadbent (à la retraite);

John Desmarais;

Keith Jolliffe.

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles des témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

David Broadbent fait une déclaration et répond aux questions.

Raymond Hession fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 30, le comité suspend la séance.

À 12 h 30, le comité reprend la séance.

William Rowat fait une déclaration et, de concert avec les témoins de Transports Canada, répond aux questions.

À 14 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien