Première session de la
trente-cinquième législature, 1994-1995
SÉNAT DU CANADA
Délibérations du comité spécial du Sénat sur les
Accords de l'aéroport Pearson
Fascicule 11
Président:
L'honorable FINLAY MACDONALD
Le mardi 15 août 1995
TÉMOINS:
De Pêches et Océans Canada et anciennement du ministère des Transports:
William Rowat, sous-ministre et anciennement sous-ministre adjoint au ministère des Transports.
Du ministère des Transports:
John Desmarais, conseiller principal au sous-ministre adjoint, Groupe des aéroports;
Keith Jolliffe, conseiller financier, projet de commercialisation du Système de navigation aérienne, Groupe de l'aviation.
LE COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR LES ACCORDS DE L'AÉROPORT PEARSON
Président: L'honorable Finlay MacDonald
Vice-président: L'honorable Michael Kirby
et
Les honorables sénateurs:
Bryden
* Fairbairn, c.p. (ou Graham)
Hervieux-Payette, c.p.
Jessiman
LeBreton
* Lynch-Staunton (ou Berntson)
Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (Le 15 août 1995).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (Le 1er août 1995).