Le comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 15 août 1995

(11)

[Traduction]

Le comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 15 h. La séance est présidée par l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Gigantès, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, MacDonald (Halifax) et Tkachuk. (7)

Est également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Du ministère des Pêches et des Océans et anciennement du ministère des Transports:

William Rowat, sous-ministre et anciennement sous-ministre adjoint au ministère des Transports.

Du ministère des Transports:

John Desmarais, conseiller principal au sous-ministre adjoint, Groupe des aéroports;

Keith Jolliffe, conseiller financier, projet de commercialisation du Système de navigation aérienne, Groupe de l'aviation.

Le comité poursuit l'examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles des témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Le comité suspend la séance à 17 h 30.

Le comité reprend la séance à 19 h 01.

Il est convenu - Que le comité se réunisse mercredi matin. à 9 h.

À 21 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien