Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 16 août 1995

(12)

[Traduction]

Le comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 h. La séance est présidée par l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Gigantès, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax) et Tkachuk. (8)

Est également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Avant-midi:

Du ministère des Pêches et des Océans et anciennement du ministère des Transports:

William Rowatt, sous-ministre et anciennement sous-ministre adjoint au ministère des Transports.

Du ministère des Transports:

John Desmarais, conseiller principal au sous-ministre adjoint, Groupe des aéroports;

Keith Joliffe, conseiller financier, projet de commercialisation du système de navigation aérienne, Groupe de l'aviation.

Après-midi:

D'Air Canada:

Dominic Fiore (retraité), directeur principal des biens immobiliers;

David Robinson, directeur des biens immobiliers;

R. Lamarr Durett, vice-président exécutif des services généraux;

Cameron Desbois, vice-président et avocat-général.

Le comité poursuit l'examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter serment aux témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

William Rowatt, John Desmarais et Keith Joliffe font une déclaration et répondent aux questions.

Le comité suspend la séance à 12 h 23.

Le comité reprend la séance à 14 h.

Dominic Fiore, David Robinson, R. Lamar Durett et Cameron Desbois font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien