Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 17 août 1995

(13)

[Traduction]

Le comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 h 05. La séance est présidée par l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax).

Membres présents: les honorables sénateurs Gigantès, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax) et Tkachuk. (8)

Est également présent: L'honorable sénateur Berntson.

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Avant-midi

De Deloitte & Touche:

Paul Stehelin.

Après-midi

De l'Association du transport aérien du Canada:

Gordon Sinclair (retraité).

Le comité poursuit l'examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter serment aux témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Paul Stehelin présente un exposé et répond aux questions.

Le comité suspend la séance à 11 h 35.

Le comité rouvre la séance à 12 h 35.

Gordon Sinclair présente un exposé et répond aux questions.

La séance est levée à 15 h 03, à la demande du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien