Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 22 août 1995

(14)

English

[Traduction]

Le comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 15 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Grafstein, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax) et Tkachuk. (8)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stewart.

Aussi présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

D'Environnement Canada:

Mel Cappe, sous-ministre (ancien sous-secrétaire, Direction des programmes, Conseil du Trésor du Canada).

Du Conseil du Trésor:

Sid Gershberg, secrétaire adjoint, Secteur des programmes économiques;

Al Clayton, directeur exécutif, Bureau des biens immobiliers et du matériel.

Le comité poursuit l'examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter serment aux témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins présentent un exposé et répondent aux questions.

Le comité suspend la séance à 17 h 30.

Le comité rouvre la séance à 19 h 02.

À 21 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien