Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA. le jeudi 24 août 1995

(16)

[Traduction]

Le comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Grafstein, Hervieux-Payette, Jessiman, Kirby, LeBreton, MacDonald (Halifax) et Tkachuk. (7)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stewart.

Aussi présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Avant-midi:

Bill Neville, Hession, Neville and Associates;

Andrew Pascoe, Andrew Pascoe Inc.

Après-midi:

Fred Doucet, Fred Doucet Consulting International.

Le comité poursuit l'examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995. Le greffier du comité fait prêter serment aux témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Bill Neville présente un exposé et répond aux questions.

Andrew Pascoe présente un exposé et répond aux questions.

Le comité suspend la séance à 12 h 03.

Le comité reprend la séance à 14 heures.

Fred Doucet présente un exposé et répond aux questions.

À 15 h 07, le comité s'ajourne jusqu'à la prochaine convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien