Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 19 septembre 1995

(20)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 19 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Graham, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald, Stewart et Tkachuk. (9)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Berntson.

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

De la Ville de Mississauga:

Hazel McCallion, mairesse;

Larry Petovello, directeur, Projets spéciaux.

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995.

Le président ayant rendu sa décision sur une question soulevée par le sénateur Bryden le mercredi 13 septembre, le sénateur LeBreton conteste la décision.

La question de savoir si la décision du président sera maintenue est mise aux voix.

Les résultats du vote sont les suivants:

Pour 4; contre 4; abstention 1

La décision est rejetée.

Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

La mairesse McCallion fait une déclaration et répond aux questions.

À 20 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien