Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 20 septembre 1995

(21)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Graham, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Stewart et Tkachuk. (9)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Berntson.

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

COMPARAÎT:

L'honorable Jean Corbeil, c.p., ancien ministre des Transports

Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 00, le comité suspend la séance.

À 13 h 30, le comité reprend la séance.

Le comité poursuit son examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995.

Il est convenu que la demande de propositons en date du mars 1992 soit conservé par le comité (LA 002418).

À 16 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien