Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 21 septembre 1995
(22)

[Traduction]

Le comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 h, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Stewart et Tkachuk. (8)

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

Le comité poursuit l'examen de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995.

TÉMOINS:

Matin:

George Thomson, sous-ministre, Justice Canada;

Margaret Bloodworth, sous-greffière, Sécurité et renseignement, et conseillère juridique, Bureau du Conseil privé.

Après-midi:

Jack Matthews, ancien président-directeur général du groupe Matthews, ancien directeur général de Paxport Inc.;

Peter Kozicz, ancien premier vice-président, Pearson Development Corporation.

Soirée:

Paul LaBarge, avocat, Blake Cassels & Graydon.

Le greffier du comité fait prêter serment aux témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu d'annexer les documents suivants aux délibérations de ce jour:

1. Notes sur les «Notes sur les responsabilités des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires», Bureau du Conseil privé, décembre 1990 (6 pages);

2. «Secret professionnel et comités parlementaires», note no 168 du sous-ministre de la Justice adressée à tous les avocats du ministère, 28 avril 1995 (3 pages);

3. Témoignage de George Thomson, sous-ministre de la Justice, devant le comité mixte permanent d'examen de la réglementation, fascicule no 12, 1er décembre 1994, pages 12:7 à 12:17;

4. Déclaration sous serment de Ward Elcock, dans Vérificateur général du Canada c. le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, le ministre des Finances, le sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et le sous-ministre des Finances, Cour d'appel fédérale, division de première instance, 1er février 1985 (20 pages).

Le comité suspend la séance à 11 h 30.

Le comité rouvre la séance à 12 h 30.

Le greffier du comité fait prêter serment aux témoins, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Le comité suspend la séance à 17 h 15.

Le comité rouvre la séance à 19 h 30.

Le greffier du comité fait prêter serment au témoin, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

La séance est levée à 20 h 45.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien