Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 25 septembre 1995
(24)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 h 06, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Stewart et Tkachuk. (8)

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

J.R. Mallory, professeur émérite, Université McGill;

Andrew Heard, professeur adjoint, Université Simon Fraser;

John Wilson, professeur, Université de Waterloo.

Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 56, le comité suspend la séance.

À 14 heures, le comité reprend la séance.

TÉMOIN:

Glen Shortliffe, ancien greffier du Conseil privé.

Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien