Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 26 septembre 1995
(25)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Stewart et Tkachuk. (8)

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Berntson et Sylvain.

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

D'Énergie atomique du Canada Limitée:

Robert Nixon, président du conseil d'administration.

De Crosbie & Company Inc.:

Allan Crosbie.

De Gowling, Strathy and Henderson:

Stephen Goudge.

Le greffier du comité fait prêter ou reçoit les serments ou déclarations solennelles conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 56, le comité suspend la séance.

À 14 heures, le comité reprend la séance.

À 17 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien