Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 28 septembre 1995 (27)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui à 8 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax), Stewart et Tkachuk. (8)

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Robert Nixon, président du conseil d'administration, Énergie atomique du Canada Ltée;

Allan Crosbie, Crosbie & Company Inc.;

Stephen Goudge, Gowling, Strathy and Henderson.

Il est convenu de faire imprimer le tableau intitulé «Present Value of Incremental Cash Flow to government under different rates of return on equity» afin qu'il figure en annexe aux délibérations d'aujourd'hui.

Il est convenu de faire imprimer la lettre du 15 décembre 1993 adressée par M. Vineberg à M.<#0104>Goudge afin qu'elle figure en annexe aux délibérations d'aujourd'hui.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 15, le comité suspend la séance.

<#00C0> 13 h 45, le comité reprend la séance.

À 15 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien