Première session de la

trente-cinquième législature, 1994-1995

SÉNAT DU CANADA

Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Fascicule 28

Président: L'honorable FINLAY MACDONALD

Le mardi 17 octobre 1995

Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

LE COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR
LES ACCORDS DE L'AÉROPORT PEARSON

Président: L'honorable Finlay MacDonald
Vice-président: L'honorable Michael Kirby

et

Les honorables sénateurs:

Bryden, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, LeBreton, * Lynch-Staunton, (ou Berntson), Poulin, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Stewart (le 15 octobre 1995).