Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 17 octobre 1995 (28)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax) (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton, MacDonald, Poulin et Tkachuk. (8)

Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Stewart.

Également présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

Il est proposé par le sénateur LeBreton, - Que le rapport suivant soit présenté au Sénat:

Le MARDI 17 octobre 1995

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Le 4 mai 1995, conformément à une motion adoptée par le Sénat, le comité a été créé pour "étudier tous les aspects inhérents aux politiques et aux négociations ayant mené aux accords relatifs au réaménagement et à l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'Aéroport international Lester B. Pearson, de même que les circonstances ayant entouré l'annulation des accords en question, ainsi qu'à faire rapport à ce sujet".

Afin de pouvoir exécuter son mandat, il est essentiel que le comité ait accès aux présentations faites au Conseil du Trésor en août 1993 sur les accords de l'aéroport Pearson. Le comité est d'avis que la transmission de ces documents sert l'intérêt public et constitue une exception justifiée à l'habituelle pratique concernant le respect du caractère confidentiel des affaires du Cabinet.

Par conséquent le comité recommande qu'une adresse soit humblement présentée à Son Excellence le Gouverneur général pour qu'il autorise le dépôt au Sénat d'une copie des présentations faites au Conseil du Trésor en août 1993 concernant les accords de l'aéroport Pearson.

Respectueusement soumis,

Le président,

FINLAY MACDONALD

Après un vote à main levée, la motion est adopté à raison de 8 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions.

En ce qui concerne l'examen par le comité de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995, le comité étudie la question de l'assignation de M. Robert Green c.r. et de M. Jacques Pigeon, c.r.

Il est ordonné, - Que les certificats dûment présentés par des membres du comité, l'honorable sénateur Kirby et l'honorable sénateur Jessiman, soient déposés et qu'ils soient intégrés aux délibérations de celui-ci.

Il est proposé par le sénateur LeBreton, - Que Jacques Pigeon, c.r. et Robert Green, c.r. soient sommés de comparaître et de témoigner devant ce comité le 23 octobre 1995 à 9 h 00.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité

Gary O'Brien