Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Rapport du comité

Le MARDI 17 octobre 1995

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Le 4 mai 1995, conformément à une motion adoptée par le Sénat, le comité a été créé pour "étudier tous les aspects inhérents aux politiques et aux négociations ayant mené aux accords relatifs au réaménagement et à l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'Aéroport international Lester B. Pearson, de même que les circonstances ayant entouré l'annulation des accords en question, ainsi qu'à faire rapport à ce sujet".

Afin de pouvoir exécuter son mandat, il est essentiel que le Comité ait accès aux présentations faites au Conseil du Trésor en août 1993 sur les accords de l'aéroport Pearson. Le comité est d'avis que la transmission de ces documents sert l'intérêt public et constitue une exception justifiée à l'habituelle pratique concernant le respect du caractère confidentiel des affaires du Cabinet.

Par conséquent le Comité recommande qu'une adresse soit humblement présentée à Son Excellence le Gouverneur général pour qu'il autorise le dépôt au Sénat d'une copie des présentations faites au Conseil du Trésor en août 1993 concernant les accords de l'aéroport Pearson.

Respectueusement soumis,

Le président,

FINLAY MACDONALD