Première session de la
trente-cinquième législature, 1994-1995
SÉNAT DU CANADA
Délibérations du comité spécial du Sénat sur les
Accords de l'aéroport Pearson
Fascicule 29
Président: L'honorable FINLAY MACDONALD
Le lundi 23 octobre 1995
TÉMOINS:
De Pêches et Océans Canada:
William Rowat, sous-ministre (anciennement sous-ministre adjoint
de
Transports Canada).
De Transports Canada:
John Desmarais, conseiller principal auprès du sous-ministre adjoint,
Groupe des aéroports.
De Justice Canada:
Robert Green, c.r., avocat général principal (Transports Canada);
Jacques Pigeon, c.r., avocat général (Transports Canada).
LE COMITÉ SPÉCIAL DU SÉNAT SUR
LES ACCORDS DE L'AÉROPORT
PEARSON
Président: L'honorable Finlay MacDonald
Vice-président: L'honorable Michael Kirby
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Bryden, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, LeBreton, * Lynch-Staunton, (ou Berntson), Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 20 octobre 1995).