Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 23 octobre 1995 (29)

[Traduction]

Le comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui, à 9 h 04, sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax), (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bryden, Jessiman, Kirby, LeBreton, Lynch-Staunton et MacDonald. (7)

Présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

De Pêches et Océans Canada:

William Rowat, sous-ministre, (anciennement sous-ministre adjoint de Transports Canada).

De Transports Canada:

John Desmarais, conseiller principal auprès du sous-ministre adjoint, Groupe des aéroports.

De Justice Canada:

Robert Green, c.r., avocat général principal (Transports Canada);

Jacques Pigeon, c.r., avocat général (Transports Canada).

Le comité reprend l'étude de l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 mai 1995.

Le greffier du comité fait prêter serment aux témoins ou reçoit leur serment ou déclaration solennelle, en conformité avec l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu, - Que le document suivant soit joint en annexe aux délibérations de ce jour: «Response to points raised in the Greg Weston Citizen articles of Saturday, September 25, 1993, Sunday, September 26, 1993» (LA 001266).

À 12 h 07, le comité suspend ses travaux.

À 14 h 03, le comité reprend ses travaux.

À 16 h 06, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien