Délibérations du comité spécial du Sénat sur les

Accords de l'aéroport Pearson

Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 6 novembre 1995
(30)

[Traduction]

Le comité sénatorial spécial sur les accords de l'aéroport Pearson se réunit aujourd'hui à 9 h 00 sous la présidence de l'honorable sénateur Finlay MacDonald (Halifax), (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Carstairs (à partir de 15 h 30) Jessiman, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, MacDonald (Halifax) et Tkachuk. (8)

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Berntson et Doyle.

Aussi présent: John Nelligan, c.r., conseiller juridique du comité.

TÉMOINS:

Robert Nixon, président du Conseil d'administration, Énergie atomique du Canada limitée;

Allan Crosbie, Crosbie & Company Inc.;

Stephen Goudge, Gowling, Strathy et Henderson.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 00, le comité suspend ses travaux.

À 13 h 00, le comité reprend ses travaux.

Il est convenu que l'on demande au personnel de compiler une liste complète de tous les documents reçus par le comité et que celle-ci soit classée sous le numéro de pièce (1-1#0000).

À 17 h 25, le comité suspend ses travaux.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité

Gary O'Brien