Délibérations du sous-comité de la
Sécurité des transports
du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extraits des Journaux du Sénat, le lundi 2 octobre 1996:

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,

Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;

Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux;

Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1997.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle