Comité sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Délibérations du sous-comité de la
Sécurité des transports
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable J. MICHAEL FORRESTALL
Le jeudi 13 février 1997
Fascicule no 6
État de la sécurité des transports au Canada
TÉMOINS:
Des Travailleurs unis des transports:
Timothy S. Secord, conseiller à la législation canadienne.
Des Travailleurs canadiens de l'automobile:
Cathy Walker, directrice nationale, Santé et sécurité;
Ben Bachl, section locale 2213, Air Ontario;
Denis Cross, section locale 101, CP Rail;
Bob Bourrier, CN Rail, VIA, section locale 100;
Albert Smith, Lumas & Brinks Armored Cars, section locale 4266 A;
Margaret Smith, Lumas & Brinks Armored Cars, section locale 4266 A;
Edouard Torre, représentant national, Ottawa.
De la Fraternité des préposés à l'entretien des voies:
Gary Housch, vice-président.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Président: L'honorable J. Michael Forrestall
Vice-président: L'honorable Willie Adams
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Roberge
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Roberge substitué à celui de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) (le 8 janvier 1997).
Le nom de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 12 décembre 1996 ).
Le nom de l'honorable sénateur Roberge substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 12 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 29 novembre 1996).