Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 5 novembre 1996
(2)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 45, dans la pièce 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Raynell Andreychuk (vice-présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Bonnell et Pearson. (4)

Également présente: De la Bibliothèque du Parlement, Jill Wherrett.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

M. Hiram Beaubier, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement;

M. John Hodgkinson, chef, Division de la législation minière et de la gestion des ressources;

M. Gilbert Groulx, conseiller juridique, Services juridiques.

M. Beaubier fait une déclaration et répond aux questions.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- que le comité se passe de l'examen article par article du projet de loi.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Pearson que l'on fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tônu Onu