Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 octobre 1996:

Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.

L'honorable sénateur Marchand, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Marchand, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

Le motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle