Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports du comité

Le mardi 23 avril 1996

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature :

Relatif à son étude des mesures législatives et l'étude spéciale sur le traitement réservé aux anciens combattants autochtones :

Voyages du comité 26 548,95 $

Contrats de services-conseils 10 810,29

Publicité 532,80

Personnel temporaire 1 427,10

Frais de représentation1 386,12

Autres dépenses 778,61

TOTAL 41 483,87 $

Les dépenses des témoins ont aussi constitué un autre article de dépense du Comité, mais ces dépenses, qui se sont élevées à 57,497,64 $, ont été assumées à partir du budget de la Direction des comités et de la législation privée.

Durant la session, le Comité a tenu 31 réunions, étudié 9 ordres de renvoi et soumis 10 rapports.

Le Comité a étudié 7 projets de loi dont le C-16, Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; C-33, Loi sur les règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon; C-34, Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon; C-36, Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres; C-55, Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon; C-60, Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing; et le C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

Le Comité a aussi reçu le mandat d'étudier la teneur du projet de loi S-10, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEN MARCHAND

Le MARDI 5 novembre 1996

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur lextraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extractio de l'or dans le Yukon, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 octobre 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK