Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 15 avril 1997
(5)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 06, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Landon Pearson (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Anderson, Andreychuk, Beaudoin, Milne, Pearson, Taylor, Tkachuk, Twinn et Watt (10).

Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 février 1997, le comité commence son étude du projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada.

TÉMOINS:

Du Lesser Slave Lake Indian Regional Council:

Catherine Twinn, conseillère juridique;

Mike McKenny, conseiller juridique;

James Ryan, rédacteur législatif.

Mme Twinn et M. McKenny font une déclaration et, avec M. Ryan, répondent aux questions.

Il est convenu d'autoriser le ministère des Anciens combattants de présenter un rapport écrit au comité en réponse aux recommandations du rapport du comité intitulé «Le soldat autochtone et l'après-guerre».

Le comité décide qu'après la présentation du rapport écrit, des fonctionnaires du ministère comparaîtront devant lui.

À 11 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu