Délibérations du sous-comité des Communications
du comité sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 1996
(8)
[Traduction]
Le sous-comité des communications du comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 14 heures, sous la présidence de l'honorable sénatrice Marie-P. Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Poulin, Rompkey et Spivak. (3)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Taylor.
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Matthew W. Fraser, expert-conseil; Michel Patrice, commis parlementaire, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de l'Industrie:
Hauts fonctionnaires du Bureau de
la politique de la concurrence:
Gilles Ménard, sous-directeur des enquêtes et recherches (Affaires civiles);
Rachel Larabie-LeSieur, sous-directrice des enquêtes et recherches (pratiques commerciales);
Dave McAllister, agent de commerce principal, Direction générale des affaires civiles.
De Téléfilm Canada:
François Macerola, directeur général.
De CellularVision Canada Ltd.:
Suzanne Scheuneman, porte-parole;
Lorne H. Abugov, conseiller juridique.
Le sous-comité poursuit l'examen de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications, conformément à l'autorisation accordée par le Sénat le 1er mai 1996 et par le comité, le 2 mai 1996.
Les témoins du Bureau de la politique de la concurrence font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé des représentants du Bureau de la politique de concurrence soit déposé auprès du greffier du sous-comité (pièce 6050 - 2.35 /C 1, «11»).
À 15 h 05, la séance est suspendue.
À 15 h 15, la séance reprend.
Le témoin de Téléfilm Canada fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
Les témoins de CellularVision Canada Ltd. font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE les documents présentés par les représentants de CellularVision Canada Ltd. soient déposés auprès du greffier du sous-comité (pièce 6050 - 2.35 / C1, «12»).
À 17 h 30, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière par intérim du sous-comité,
Jill Anne Joseph