Délibérations du comité spécial du Sénat
sur
la Société de développement du Cap-Breton (1997)
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 19 février 1997
(1)
[Traduction]
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui à 15 h 45 aux fins d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, Buchanan, Corbin, De Bané, MacDonald (Halifax), Milne, Moore, Murray, Rompkey et Stanbury. (10)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hébert.
Également présent: Kevin Kerr, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité procède à l'organisation de ses travaux conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Stanbury propose que l'honorable sénateur Rompkey assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McDonald (Halifax) propose que l'honorable sénateur Murray assume la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président de même que de l'honorable sénateur Stanbury;
Que le sous-comité soit autorisé à inviter des témoins et à fixer le calendrier des travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster ce nombre en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stanbury propose que, conformément à l'article 89 du Règlement du Sénat, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de détacher des attachés de recherche auprès du comité; et
Que le président soit autorisé à les guider dans la rédaction d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, à la vice-présidence; et
Que, conformément à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, tout paiement de compte au nom du comité soit subordonné à une attestation, en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la présidence, de la vice-présidence ou du greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stanbury propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les dépenses des témoins, le comité soit autorisé à rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à au plus deux représentants d'une organisation, et que le paiement se fasse sur demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corbin propose que le Comité fasse une demande pour des fonds d'urgence:
Services professionnels et spéciaux
Consultant en communication 4 000 $
Déjeuners et dîners de travail 500
Vidéoconférences 3 000
Transports et communications
Dépenses des témoins 2 500 $
Total 10 000 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Buchanan propose que le comité se rende au Cap-Breton pour y tenir des audiences publiques.
La question, mise aux voix est rejetée à main levée de la façon suivante:
Pour 3
Contre 3
Abstention 1
Ne votant pas 1
L'honorable sénateur MacDonald (Halifax) propose que les audiences publiques du comité soient couvertes par les médias.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 30, le comité poursuit ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Gary O'Brien
SYDNEY, le lundi 17 mars 1997
(2)
[Traduction]
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton (1997) se réunit aujourd'hui à 9 h 30, à Sydney, sous la présidence de l'honorable sénateur Bill Rompkey,(président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Buchanan, Graham, Landry, MacDonald (Halifax), Murray et Rompkey. (7)
Également présents: Kevin Kerr, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Syndicat canadien de la fonction publique:
Kevin MacNeil, représentant national;
Angus MacEachern, président, section locale 2046;
Fraser Morrison, vice-président, section locale 2046 et président du SCFP -- Nouvelle-Écosse;
Brian Kanne, secrétaire-trésorier, section locale 2046;
Robert MacFarlane, secrétaire de séance, section locale 2046;
Mick Baker, ancien président, section locale 2046.
Du Syndicat national des travailleurs canadiens de l'automobile:
Victor Tomiczek, représentant national;
Richie Daigle, président d'unité, section locale 4504;
Bob Gillis, Hygiène et sécurité du travail, section locale 4504 et vice-président de la section.
De l'Association internationale des machinistes:
Ricky Wiseman, président général;
Stanley Peach, président local.
De United Mineworkers of America:
Steve Drake, président, district 26;
Hughie MacArthur, vérificateur international et coordonnateur de la sécurité, district 26;
John MacLeod, membre du Conseil international, district 26;
Brendon McIntyre, membre du Conseil du sous-district, district 26;
Ron Cote, membre du Conseil du sous-district, district 26;
Bob Burchell, recenseur international, district 26;
Eric Funari, président, V.J. Préparation du charbon, section locale 2268, district 26;
Allie MacLean, présidente de Phalen, section locale 2501;
Dan Currie, ancien directeur de l'exploitation à la mine Donkin et superviseur (électricité chez Devco).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 février 1997, le comité examine, pour en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes.
Les témoins du Syndicat canadien de la fonction publique font une déclaration et répondent aux questions.
Les témoins du Syndicat national des travailleurs canadiens de l'automobile font une déclaration et répondent aux questions.
Les témoins de l'Association internationale des machinistes font une déclaration et répondent aux questions.
Les témoins de United Mineworkers of America font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de la Société de développement du Cap-Breton soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5700-2.35/C1(97)1, «1».
Dan Currie fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson