Délibérations du comité spécial du Sénat sur
la Société de développement du Cap-Breton (1997)

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, du 11 février 1997:

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart,

Que le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton soit reconstitué pour examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes;

Que, nonobstant l'alinéa 85 (1)b) du Règlement, les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, De Bané, Ghitter, Gigantès, Landry, MacDonald (Halifax), MacDonald (Cape Breton), Moore, Murray, Rompkey et Stanbury composent ce Comité spécial et que le quorum soit constitué de trois membres;

Que le Comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du Comité;

Que les documents et les témoignages recueillis à ce sujet et les résultats des travaux accomplis par le Comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton au cours de la présente session de la trente-cinquième législature soient renvoyés à ce Comité; et

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 11 mars 1997, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son rapport final, et ce jusqu'au 15 mars 1997.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle