Délibérations du comité spécial du Sénat
sur
la Société de développement du Cap-Breton (1997)
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 8 avril 1997
(4)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton (1997) se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 40, sous la présidence de l'honorable sénateur Bill Rompkey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Graham, Landry, Moore, Murray, Rompkey et Stanbury (7).
Également présents: Allan J. MacEachen, conseiller spécial auprès du comité; Kevin Kerr, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 février 1997, le comité commence à examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Paul Benoit
OTTAWA, le jeudi 24 avril 1997
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton (1997) se réunit aujourd'hui à 12 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Bill Rompkey ( président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bryden, Buchanan, Grafstein, Landry, MacDonald (Halifax), Murray, Pépin, Petten, Rompkey et Taylor (11).
Également présents: Allan J. MacEachen, conseiller spécial auprès du comité; Kevin Kerr, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 février 1997, le comité se réunit pour étudier son ébauche de rapport sur le rapport annuel, le plan d'entreprise et les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes.
L'honorable sénateur Grafstein propose que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée à l'exception de révisions mineures apportées par le sous-comité du programme et de la procédure et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson