Délibérations du comité sénatorial spécial sur
la Société de développement du Cap-Breton

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 28 mai 1996 (4)

SÉANCE DU MATIN

[Traduction]

Le comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, sous la présidence de l'honorable sénateur William Rompkey ( président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, Ghitter, Landry, MacDonald (Halifax), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury. (9)

Également présents: Kevin Kerr et Wolfgang Koerner, recherchistes, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Michel Patrice, greffier législatif, Direction des comités et de la Législation privée.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Tom Kent, ancien président de la Société de développement du Cap-Breton.

De la municipalité régionale du Cap-Breton:

John Coady, maire;

Steve Farrell, S. Farrell and Associates.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 avril 1996, le comité poursuit son examen du Rapport annuel et du Plan directeur de la Société de développement du Cap-Breton et de questions connexes.

L'honorable sénateur MacDonald (Halifax) propose que le comité fasse imprimer 400 exemplaires de ses témoignages et que le président soit autorisé à modifier ce nombre de temps à autre en fonction de la demande.

La question est mise aux voix et la motion est adoptée.

L'honorable sénateur Murray propose que le président soit autorisé à faire des recommandations au personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.

La question est mise aux voix et la motion est adoptée.

L'honorable sénateur MacDonald (Halifax) propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le président ou, en son absence, le vice-président, soit autorisé à engager des fonds.

La question est mise aux voix et la motion est adoptée.

L'honorable sénateur Landry propose que, conformément à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat aucun compte ne soit payé par le comité à moins que celui-ci n'ait été reconnu conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, par le président, le vice-président ou le greffier du comité.

La question est mise aux voix et la motion est adoptée.

L'honorable sénateur Anderson propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat visant les dépenses des témoins, le comité soit autorisé à rembourser un maximum de deux témoins d'une même organisation de frais de déplacement et de subsistance raisonnables, le versement devant être fait sur demande.

La question est mise aux voix et la motion est adoptée.

Tom Kent fait une déclaration et répond à des questions.

Les représentants de la municipalité régionale du Cap-Breton font une déclaration et répondent à des questions.

Il est convenu -- QUE la présentation de la municipalité régionale du Cap-Breton et le vidéo intitulé «The Men of the Deeps» soient déposés auprès du greffier du comité en tant que pièces 5700-2.35/ C1,2 «2».

À 12 h 3, le comité s'ajourne.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 28 mai 1996 (5)

SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

[Traduction]

Le comité sénatorial spécial sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur William Rompkey (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, Ghitter, Graham, Landry, Macdonald (Halifax), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury. (10)

Également présents: Kevin Kerr et Wolfgang Koerner, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; et Michel Patrice, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la United Mine Workers of America:

Steve Drake, président, district 26;

John McLeod, administrateur international.

Du Syndicat canadien de la fonction publique:

Fraser Morrison, président, S.C.F.P. Nouvelle-Écosse;

Michael Baker, président, section locale 2046;

Brian Kane, trésorier, section locale 2046;

Kevin MacNeil, représentant national;

Bonnie Ferguson, agente de recherche.

Du Syndicat national des travailleurs de l'automobile:

Lynn Pollock, représentante nationale;

Bob Gillis, vice-président, section locale 4504.

De la Scotia Synfuels Ltd.:

Alastair Gillespie, c.p., président.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 avril 1996, le comité procède à son examen du rapport annuel et du plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et de questions connexes.

Les témoins de la United Mine Workers of America font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que le mémoire présenté par la United Mine Workers of America soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700-2.35/ C1,2 «3».

Les témoins du Syndicat canadien de la fonction publique font une déclaration et répondent aux questions.

Les témoins du Syndicat national des travailleurs de l'automobile font une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 2, la séance est suspendue.

À 18 h 18, la séance reprend.

Alastair Gillespie, c.p., fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu -- Que le mémoire de la Scotia Synfuels Ltd. soit déposé auprès du greffier du comité en tant que pièce 5700-2.35/ C1,2 «4».

À 17 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Timothy Ross Wilson