Délibérations du comité spécial du Sénat
sur
la Société de développement du Cap-Breton
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 10 juin 1996
(10)
[Traduction]
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 45, sous la présidence de l'honorable sénateur William Rompkey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Ghitter, MacDonald (Halifax), MacEachen, Murray, Rompkey et Stanbury. (7)
Présents: Kevin Kerr, Wolfgang Koerner et Sandra Harper, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 avril 1996, le comité reprend son examen du rapport annuel et du plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et de questions connexes.
Il est convenu que le document Plan d'entreprise 1996-2001, Société de développement du Cap-Breton soit fourni immédiatement au comité par l'honorable Anne McLellan, c.p., députée et ministre des Ressources naturelles, et qu'il soit permis d'en retirer des passages dans une mesure raisonnable.
À 12 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 17 juin 1996
(11)
[Traduction]
Le comité spécial du Sénat sur la Société de développement du Cap-Breton se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 45, sous la présidence de l'honorable sénateur William Rompkey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, Graham, MacEachen, Murray, Petten et Rompkey. (7)
Présents: Kevin Kerr, Wolfgang Koerner et Sandra Harper, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 avril 1996, le comité reprend son examen du rapport annuel et du plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et de questions connexes.
Le comité entreprend l'examen de l'ébauche du rapport.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié et d'autoriser le président à le déposer conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 11 juin 1996.
Il est convenu de faire imprimer 5 000 exemplaires de la version anglaise du rapport et 2 000 exemplaires de sa version française.
À 12 h 52, le comité suspend ses travaux indéfiniment.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson