Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mecredi 27 mars 1996:

L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Ghitter, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare,

Que le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à suivre toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules motorisés (antérieurement S-7); et

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 21 juin 1996.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle