Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 7 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 5 février 1997
(13)

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 12 h 30, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Anderson, Buchanan, Cochrane, Ghitter, Kenny, Landry, Rompkey, Spivak, Taylor et Whelan.(11)

Également présente: Lynne Myers, de la Bibliothèque du Parlement.

TÉMOINS:

De la Canadian Automobile Dealers Association:

Ted Knight, président;

Huw Williams, directeur des Relations publiques.

En conformité avec son ordre de renvoi du mardi 17 décembre 1996, le comité examine le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.

L'honorable sénateur Kenny dépose une analyse de la documentation sur les MMT aux fins de distribution.

M. Knight fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de l'autre témoin.

À 13 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Catherine Piccinin