Délibérations du comité sénatorial permanent
des
finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 20 mars 1996
Le jeudi 21 mars 1996
Fascicule n° 1
Réunion d'organisation et Première et unique réunion concernant: L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (B) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Dépenses de la dernière session) et LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget des dépenses supplémentaire (B), 1995-1996)
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
David Miller, secrétaire adjoint, Direction des programmes;
Norm Everest, conseiller principal, Prévisions budgétaires, Direction des programmes.
De Agriculture et Agroalimentaire Canada:
Howard Migie, directeur général, Direction de l'adaptation de la politique des grains, Direction générale des politiques;
Robert P. Caron, conseiller en planification financière intégrée.
Du ministère de la Justice:
John H. Sims, sous-procureur général adjoint, Citoyenneté et Immigration, Services juridiques;
Ajit S. Mehat, directeur général, Direction générale des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, Eyton, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kelly, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Pearson, Poulin, Rizzuto, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)